Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la souscription de l’abonnement Pro à PrépaClasse, vendu par ABM INNOV, SARL, 922 182 670, 12 rue Jean Thévenin, 97431 La Plaine-des-Palmistes. L’utilisation du service reste régie par les conditions générales d’utilisation.
2. L’abonnement Pro et son prix
L’abonnement Pro ouvre toutes les fonctions du service, l’intelligence artificielle comprise, dans les plafonds affichés sur la page Tarifs. Son prix est de 9,90 € par mois ou 99 € par an (2 mois offerts), toutes taxes comprises. La TVA est comprise, au taux de votre lieu de résidence, celui de l’académie renseignée dans votre profil : 8,5 % à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, 20 % en France métropolitaine ; non applicable en Guyane et à Mayotte (article 294 du Code général des impôts). Le prix payé est le même partout.
3. Souscription et paiement
L’abonnement se souscrit depuis votre compte. Le paiement par carte est traité par Stripe ; nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte. Le premier paiement a lieu à la souscription, les suivants à la même date chaque mois, ou chaque année pour l’abonnement annuel. Les factures sont disponibles dans le portail de paiement, depuis votre compte.
4. Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel ou annuel, selon votre choix, et se renouvelle à chaque échéance jusqu’à sa résiliation. Vous le résiliez à tout moment depuis votre compte (« Gérer mon abonnement ») : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, l’accès Pro reste ouvert jusque-là, puis le compte revient au plan gratuit sans perte de vos documents. Une période commencée n’est pas remboursée, hors les cas de l’article 5 et de l’article L215-1 du Code de la consommation. Pour l’abonnement annuel, nous vous prévenons par un courriel dédié, au moins un mois et au plus trois mois avant son renouvellement, de la date limite pour ne pas le reconduire.
5. Droit de rétractation
Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, en écrivant à brian@prepaclasse.fr. L’abonnement s’ouvrant aussitôt à votre demande, le montant correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation reste dû ; le reste vous est remboursé dans les quatorze jours.
6. Incident de paiement
Si un prélèvement échoue, l’accès Pro est maintenu jusqu’à la fin de la période déjà réglée ; sans régularisation, le compte revient ensuite au plan gratuit, sans perte de documents.
7. Évolution du prix
Un changement de prix vous est annoncé par courriel au moins trente jours avant de s’appliquer, et ne s’applique qu’au renouvellement suivant ; vous pouvez résilier d’ici là.
8. Réclamations
Pour toute réclamation : brian@prepaclasse.fr.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.